ACTERES CONSEIL
Présentation de la marque ACTERES CONSEIL
Déposée le 16 janvier 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTERES CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTERES CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTERES CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706924.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTERES CONSEIL est expirée depuis le 16 janvier 2010.
ACTERES CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2000 n°2162012 - Publication au BOPI 2000-01-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17
Inscription le 6 janvier 2000 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°293172 - Publication au BOPI 2000-01-06